1. OBJET DU CONTRAT

O’Studio est le nom commercial de l’activité de cours collectif Yoga et Pilates de Stéphanie JUGAND, 8 bis place DUGUESCLIN à Saint Brieuc Siret : 52357474700029. Les clients en abonnements sont dénommés ci-dessous « abonné(e) ». Les conditions d’abonnement et de service sont décrites dans les articles ci-dessous.

 

1. LES ABONNEMENTS O’STUDIO A DUREE INDETERMINEE (tarifs 2023-2024)

Ces cours sont dispensés soit en présentiel, soit en distanciel (via Teams, Zoom ou Skype) en fonction du choix de la clientèle ou des conditions sanitaires d’exploitation.

1. 1. Abonnement O’Studio 2 : Deux cours par semaine, toutes spécialités, Pilates ou Yoga, créneau horaire mobile, au studio ou en Visio. 55 € TTC par mois.

   2. Abonnement O’Studio Mobile : Un cours hebdomadaire d’une heure, choix de l’une des spécialités, Créneau horaire mobile. 39 € TTC par mois.

   3. Abonnement O’Studio : Un cours hebdomadaire d’une heure, Pilates ou Yoga, Créneau horaire jour fixe. 32 € TTC par mois.

Durée des cours : Les cours d’une heure ou d’une demi-heure sont réduits de 5 minutes permettant l’aération, l’accès à la salle, la courtoisie, et le nettoyage des supports utilisés (tapis, cercle, briques…)

L’abonnement court sur un an de date à date. La durée doit s’entendre comme une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’Abonné(e) seul(e), au-delà d’une période incompressible d’un an et moyennant un préavis d’1 mois.

Cours donnés toute l’année avec réduction pendant les vacances scolaires et l’été soit 43 semaines de cours.

Paiement réalisé par prélèvement automatique SEPA récurrent sur votre compte bancaire le 15 du mois en cours. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.

(Identification SEPA créancier (ICS) FR76ZZZ870769).

 

1. LES COURS A DUREE DETERMINEE

 

Cours d’essai d’une heure dans l’une des spécialités, remboursé lors d’un abonnement dans me mois : 12 € TTC.

 

1. GARANTIE DU PRIX et TVA

Les tarifs sont révisés une fois pas an au 1er septembre.

O’Studio est assujettie à la TVA au taux de 20 %, vous avez la possibilité de facturation Hors Taxe si vous bénéficiez d’une prise en charge par une entreprise assujettie à la TVA. 

 

1. CONDITIONS D’ACCES et REGLEMENT INTERIEUR O’Studio

Toute personne cliente O’Studio déclare se conformer au présent Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les dispositions suivantes :

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

   • L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.

   • Accès aux cours strictement réservé aux Abonné(e)s O’Studio et aux Invités.

   • Inscriptions réservées aux personnes majeures (sauf accord parental écrit).

   • Interdiction de fumer à l’intérieur.

   • Pensez à apporter une bouteille d’eau pour votre entraînement.

   • Nourriture interdite dans la salle, à l’exclusion de l’Espace détente cuisine.

   • Pas de chaussures ni de sacs dans la salle de pratique corporelle.

   • L’abonné(e) s’engage par ailleurs à revêtir une tenue de sport strictement réservée à cet usage de manière à préserver sa sécurité et les conditions d’hygiène collectives.

   • Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen du produit de nettoyage prévus à cet effet et d’un chiffon à déposer dans le bac à laver après usage.

 

1. DISPOSITIONS DIVERSES

• Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation ou d’une séance découverte sont soumises au même Règlement Intérieur que les abonné(e)s inscrit(e)s

• Stéphanie se réserve le droit d’exclure, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres abonné(e)s, ou non conformes au présent Règlement Intérieur.

 

1. CERTIFICAT MEDICAL / ATTESTATI0N D'ABSENCE DE CONTRE INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE.

L’Abonné(e) atteste, par la remise d’un certificat médical de moins de 2 ans de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Studio, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.

A défaut, l’abonné certifie par la présente attestation, dument signée que :

• Sa condition physique n'empêche pas la pratique d'activité corporelle en général, et plus particulièrement les activités de coaching collectif : Pilates, Renforcement musculaire et Yoga…

• L’Abonné (e) déclare qu’il (elle) ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat.

• Aucun médecin, infirmier, ne lui a déconseillé la pratique des activités sportives proposées.

• Il (elle) est conscient(e) des risques qu’il (elle) encoure.

• Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autre pathologie susceptible de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Studio.

• L’Abonné(e) exonère le Studio et Stéphanie JUGAND de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ces derniers en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’Abonné(e), et ce nonobstant le fait que cela ait pu être causé, être lié ou occasionné par négligence, manquement à ses responsabilités au titre d’occupant des lieux.

• L’Abonné(e) consent à assumer tous les risques connus et inconnus, et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il (elle) pratique une activité physique durant les séances de coaching proposées par Stéphanie.

• L’Abonné(e) a lu le présent document et il (elle) comprend qu’en y apposant sa signature il (elle) renonce à des droits importants. C’est donc en toute connaissance de cause et de son plein gré qu’il (elle) signe le présent document.

 

1. VESTIAIRES / DEPOT

Il est fortement recommandé aux Abonné(e)s de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires en-dehors des casiers individuels à clé, qui seront bien sur vides à chaque vacation.

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Abonné(e) reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

 

1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Stéphanie JUGAND est assurée auprès de la compagnie LE GAN par la police N°AO2227-16145410 pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L. 321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Studio. Conformément à l’article L. 321-4 du Code du Sport, le Studio informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

1. MODALITES DE RESILIATION

   1. A l’initiative de l’Abonné(e) La demande de résiliation à l’initiative de l’Abonné(e) est possible à compter du 12ème mois effectif de l’abonnement à durée indéterminée. Elle doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement.

   2. A l’initiative du Studio L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Studio aux motifs suivants : 1er Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Studio. 2ème En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces. 3ème En cas de défaut de paiement.

 

1. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’Abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Studio. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Par cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Studio, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur. Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par le Studio, à la condition expresse d’informer préalablement le Studio et de remettre les pièces justificatives.

 

1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES RGPD

Le traitement informatique du dossier d’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au Studio. O’Studio utilise un logiciel (Wix) conforme en tous points à la réglementation de 2016 sur la protection des données, à ce sujet O’Studio s’interdit de transmettre ces données à des tiers.

 

1. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 »

 

La validation de l’adhésion ou de l’inscription entraine la validation des conditions générales de vente et l’attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive.